Conditions d'utilisation

Version provisoire — octobre 2026

Cette version est provisoire. Elle décrit nos règles actuelles en langage simple et sera remplacée par une version révisée. Elle ne remplace pas une entente écrite conclue avec Sellhand.

Ces conditions s'appliquent à votre utilisation du site sellhand.com, de la plateforme de commande en ligne de Sellhand et des outils offerts aux restaurants (les « services »). En utilisant les services, vous acceptez ces conditions.

Les services

Sellhand fournit aux restaurants indépendants un site de commande directe, des outils de gestion des commandes et de la livraison, et des outils de promotion. Les fonctions disponibles peuvent varier selon le forfait et l'état du service, et peuvent évoluer.

Comptes et responsabilités

Vous devez fournir des renseignements exacts, protéger vos identifiants et nous informer rapidement de tout accès non autorisé. Le restaurant est responsable de son menu, de ses prix, de ses taxes, de ses heures et de l'exécution des commandes qu'il accepte.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

utiliser les services de façon illégale ou pour du contenu trompeur, offensant ou qui porte atteinte aux droits d'autrui;
tenter de perturber, d'analyser sans autorisation ou de contourner la sécurité des services;
envoyer des messages commerciaux sans le consentement requis par la loi.

Comptes de réseaux sociaux connectés

Un restaurant peut, s'il le choisit, connecter ses comptes Google Business Profile, Facebook, Instagram ou TikTok afin de publier du contenu. La connexion se fait par l'autorisation officielle de chaque plateforme; nous n'avons jamais accès à vos mots de passe. Nous n'utilisons ces accès que pour offrir cette fonction, selon vos instructions, et vous pouvez déconnecter un compte en tout temps dans Sellhand ou dans les paramètres de la plateforme concernée. L'utilisation de ces plateformes demeure soumise à leurs propres conditions.

Contenu

Vous conservez vos droits sur le contenu que vous fournissez (menus, photos, textes, publications). Vous nous accordez le droit limité de l'héberger, de l'afficher et de le publier pour fournir les services. Vous déclarez avoir les droits nécessaires sur ce contenu.

Frais et paiements

Les frais applicables sont ceux présentés au moment de l'inscription ou du choix d'un forfait. Les paiements en ligne sont traités par Stripe; nous ne stockons pas les numéros de carte.

Disponibilité et garanties

Nous visons un service fiable, mais il est offert « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Des services de tiers (hébergement, paiement, livraison, réseaux sociaux) peuvent être interrompus indépendamment de notre volonté.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Sellhand n'est pas responsable des dommages indirects ni de la perte de profits ou de données résultant de l'utilisation des services. Ces limites ne s'appliquent pas là où la loi interdit de les limiter.

Fin du service

Vous pouvez cesser d'utiliser les services en tout temps. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès en cas de violation de ces conditions, de risque pour la sécurité ou d'obligation légale. Les renseignements personnels sont traités conformément à notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Modifications

Nous pouvons mettre ces conditions à jour. La date de mise à jour figure en haut de cette page; l'utilisation continue des services après un changement vaut acceptation.

Nous joindre

Pour toute question : [email protected].